Acheter une copropriété existante

Acheter une copropriété existante offre une plus grande sécurité par rapport à l’achat d’une copropriété en construction : la viabilité du bâtiment sur la durée est a priori prouvée. Mais il est important, pour l’acheteur potentiel, de pouvoir accéder à un certain nombre de documents qui lui permettront d’évaluer clairement le bien qu’il s’apprête à acheter, et les dépenses qui y seront liées par la suite.

Au moment d’acheter une copropriété existante pourtant, l’acquéreur potentiel ne dispose pas du statut qui lui donne droit à la consultation de ces documents. Il faut en principe être copropriétaire pour pouvoir accéder à l’ensemble des actes et déclarations en lien avec le bâtiment et son organisation. Il appartient donc au vendeur, qui dispose lui de ce statut, de fournir à ses acheteurs potentiels toute la documentation qui leur permettra de prendre une décision éclairée qu’ils ne regretteront pas par la suite.

Mais quels sont donc les documents à réclamer au vendeur ? Les registres de copropriétés sont les documents les plus riches en informations pour un futur acquéreur. Ils rendent compte, au jour le jour, des décisions prises par le syndicat de copropriétaires, du mode de gestion qui est pratiqué et, globalement, des règles appliquées dans la copropriété.

Outre le registre de copropriété, la déclaration de copropriété permet de se référer aux dispositions originelles concernant l’habitation, le fonctionnement du syndicat, la répartition des parties privatives et communes et le budget prévisionnel. Ici encore, le vendeur est le meilleur intermédiaire pour fournir le document à son acheteur. Bien que l’accompagnement de l’acquéreur potentiel par un professionnel ne soit pas une obligation, il est recommandé d’utiliser les services d’un avocat ou d’un notaire spécialisés afin d’être certain de disposer des bonnes informations au bon moment.

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