3 astuces pour diminuer les frais de notaire

Il est coutume de penser que les frais qu’occasionnent la rédaction et la signature d’ un acte devant notaire ne sont pas négociables.

Cette croyance ne se vérifie pas tout le temps dans la mesure où il est possible de négocier certains élémentset surtout de déduire certains frais non négligeables.

Cet article que j’ai écrit vous dévoile 3 solutions clés en main pour réduire / négocier ses frais de notaire.

Tout d’abord, Le calcul des frais de notaire…

Avant d’acheter dans l’immobilier, il est selon moi indispensable de savoir comment se décomposent les frais de notaire.

1. Signer un compromis de vente plutôt qu’une promesse de vente

L’engagement d’achat par un futur acquéreur peut se faire sous deux formes: Soit la promesse de vente, soit le compromis de vente.

Dans le cas de la promesse de vente où le vendeur s’engage à vous bloquer la vente du bien à un prix donné, le notaire a l’obligation d’envoyer ce document à l’administration fiscale. Qui dit administration, dit Taxe; le coût du timbre fiscal s’élève à 125 euros. En signant un compromis, cette obligation n’existe pas et vous ferez automatiquement l’économie du prix du timbre fiscal.

2. Déduire les frais d’agence

Si vous êtes acheteur et que vous achetez un bien par l’intermédiaire d’une agence, alors vous pouvez prendre en charge les frais d’agence. Cette prise en charge par l’acheteur doit par ailleurs impérativement être mentionnée dans le mandat qui lie l’agent immobilier au vendeur.

Quand je parle de déduire les frais d’agence, cela veut dire que vous pouvez les déduire dela valeur du prix du bien acheté sur laquelle les 7% de frais de notaires vont se calculer.

Prenons l’exemple d’un bien acheté à 120000 euros (Frais d’agence inclus), alors les frais de notaire s’élèvent en principe à 8400 euros (7% x 120000).

Les frais d’agence quant à eux sont de: 6% x 120000 = 7200 euros (les frais d’agence sont en moyenne de 6%)

L’économie réalisée sur les frais de notaires est alors de: 7% x 7200 =504 Euros.

3.Déduire les équipements

En plus des Frais d’agence, le futur acheteur peut également faire sortir du prix d’achat la valeur de tous les biens, équipements… laissés par le vendeur comme une cuisine équipée par exemple. Seule restriction toutefois, ces biens ne doivent pas être amovibles.

 

Bien entendu, le vendeur devra lui remettre toutes les factures d’achat de ces biens au moment de la signature de l’acte de vente pour que le notaire puisse procéder à la déduction.

Prenons cette fois-ci l’exemple d’une cuisine équipée d’une valeur de 2500 euros (facture à l’appui), alors vous pouvez obtenir une réduction des frais de notaire de 7% x 2500=175 euros.

Petit bonus !!!!

 

Certains investisseurs empruntent un moyen détourné pour faire réduire la facture des frais de notaires. Acheteurs et vendeurs se mettent d’accord pour notamment faire baisser artificiellement la valeur du bien au moment de la signature de l’acte de vente.

Ce qui a pour effet immédiat de faire diminuer la base du prix de vente sur laquelle se calcule les frais de notaires. Le montant déduit est reversé directement en mains propres au vendeur.

Ce dessous de table permet à l’acheteur de ne pas payer l’intégralité des frais de notaires normalement dûs et au vendeur de s’exonérer d’une partie de l’impôt sur la plus value (si il y a une plus value réalisée).

Attention toutefois, cette pratique est interdite par la loi et comporte des risques de sanction pour l’acheteur comme pour le vendeur.

Voici donc 3 idées simples qui permettent de réduire les frais de notaires, en aviez-vous connaissance??donnez moi votre réponse et faites nous partager votre expérience en laissant un commentaire en bas de cette page.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *