Le PLU ou Plan Local d’Urbanisme
Le PLU ou Plan local d’Urbanisme, permet un réaménagement des lieux urbains
Plu est un sigle qui désigne le Plan Local d’Urbanisme.
Le but du PLU est d’obtenir une évolution encadrée de l’aspect global de la commune et de son écologie parmi d’autres objectifs. Il détermine les grands axes d’évolution urbaine souhaités par la commune et ceux qui seront exclus.
Définition du PLU ou plan local d’urbanisme
Le PLU ou Plan Local d’Urbanisme définit les contours de la ville de demain. Le PLU exprime le projet d’un territoire à travers une vision territoriale, politique et stratégique de l’agglomération.
Transcription [00 à 1.16] Interviewer : "Bonjour." M. le maire : "Bonjour." Interviewer : "Dites-nous, monsieur le maire... Lors de la cérémonie des vœux, vous avez brièvement abordé le sujet du Plan Local d'Urbanisme, le PLU. Pouvez-vous nous en dire plus ?" M. le maire : "Le Plan d'Occupation des Sols a été voté en 1967. Depuis, un certain nombre de réglementations sont venues s'ajouter ; plus particulièrement les lois Grenelle. Il nous faut donc passer d'un Plan d'Occupation des Sols à un Plan Local de l'Urbanisme. Mais en fait, un Plu, c'est quoi ? Un Plu c'est un véritable document d'orientation, pour les 10 à 15 ans à venir. Il traite d'un certain nombre de domaines. Bien entendu, en premier lieu de l'urbanisme mais aussi du développement durable, de l'économie, des transports, de la circulation." Interviewer : "Comment va se dérouler l'établissement de ce PLU ?" M. le maire : "Un Plu se réalise en plusieurs phases et sur une durée de deux à trois ans.Une 1ère phase de diagnostic : c'est l'état de la situation actuelle de la commune.Une 2ème phase qui est la rédaction du PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable).Une 3ème phase qui est la rédaction du PLU ; c'est-à-dire la transcription du PADD en règles d'urbanisme.Et une 4ème phase, qui est celle de l'adoption ; c'est-à-dire, le recueil des avis des différentes collectivités et des administrations et, puis bien entendu, le vote en Conseil Municipal."
Le Plan Local d’Urbanisme, une évolution nécessaire
Voté en 1967, le Plan d’Occupation des Sols ne tenait pas compte des soucis environnementaux que génèrent le développement de l’urbanisation des espaces de vie.
Durant l’après guerre, l’environnement n’était pas la question centrale de POS. Il fallait – en priorité – garantir l’accès à un toit à un maximum d’administrés. Les questions de mixité sociale se sont développées, elles aussi, plus récemment.
Les villes nouvelles ont fait émerger de nouveaux défis et de nouvelles problématiques. L’organisation s’est faite autour de l’évolution des moyens de transport (en particulier de la voiture), qui ont favorisé l’étalement des villes. Les lieux de vie, de loisir, de travail et de commerce, de plus en plus distants les uns des autres, génèrent des soucis de mixité sociale et ont décuplé les coûts de maintenance des différents réseaux.
Le PLU est donc l’expression concrète des directives de la loi SRU, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, votée le 13 décembre 2000, en partant de ces constats.
Le but du PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Le PLU est né du constat que l’aspect écologique du développement des espaces urbains n’était pas suffisamment pris en compte. D’autre part, le PLU visait à répondre aux besoins de moderniser la démarche d’évolution des milieux urbains et de la rendre plus complète, en prenant en compte les nouveaux systèmes de transport urbain, en particulier et l’évolution de la ville en harmonie avec les espaces agricoles, forestiers et maritimes.
Le Plan Local d’Urbanisme réglemente l’usage des sols en déterminant, en particulier, les zonages du territoire.
Les zonages du Plan Local d’Urbanisme
Le PLU permet de déterminer des zones distinctes telles que :
et d’en déterminer l’évolution possible et/ou la préservation.
Quels sont les éléments constitutifs d’un Plan Local d’Urbanisme ?
Le PLU est constitué de plusieurs éléments qui sont soumis à une enquête publique.
Dans le Plan Local d’Urbanisme, on retrouve :
- Une présentation du projet global, réalisée à partir d’un rapport de diagnostic du territoire qui permet d’en justifier les choix ;
- Un PADD (projet d’aménagement et de développement durable) qui expose les choix de développement environnemental, social, économique et urbain, pour une vingtaine d’années ;
- Un règlement d’urbanisme ;
- Une carte délimitant les zonages du territoire et leur destination (opposable aux tiers) ;
- Une évaluation environnementale (optionnelle, en fonction des situations) ;
- Des annexes (gestion des risques, servitudes…)
Le champ d’application du PLU
Le Plan Local d’Urbanisme est très réglementé. Il doit être conforme aux documents d’aménagement urbains qui font force de loi supérieure à lui.
En particulier, le PLU doit se conformer :
- Au SCOT : schéma de cohérence territorial ;
- Aux SDAGE : schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux ;
- Aux SAGE : schémas d’aménagement et de gestion des eaux ;
- Aux PDU : Plans de déplacements urbains ;
- Aux chartes des parcs naturels régionaux et nationaux, etc.
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/documents-durbanisme-et-regles-generales-durbanisme
2016, le PLU évolue
De nouveaux décrets ont récemment fait évoluer le Plan Local d’Urbanisme.
Utilité du Plan Local d’Urbanisme pour l’investisseur immobilier
Un investisseur immobilier doit être attentif au PLU concernant le bien qu’il cherche à acquérir. En effet, c’est à l’aide du Plan Local d’Urbanisme, qui a valeur juridique, que seront instruites ses demandes concernant l’occupation des sols, telles les demandes de certificats d’urbanisme, de permis de construire ou d’aménager, de déclarations préalables de travaux, etc. Non, ce n’est pas « à la tête du client », ni au bon vouloir du maire ou de ses adjoints !
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