La stabilité bancaire est supposée assurée par les fonds propres

Suite à la crise des subprimes qui avait conduit à une défiance des marchés envers les titres de dettes réparties dans toutes les banques du monde, les gouvernements ont cherché, pour éviter la paralysie du système et la banqueroute des banques de prêt, à réguler les pratiques des banques.

I. La nature des fonds propres

Les fonds propres d’une banque sont constitués par son capital social, c’est-à-dire, l’argent fourni par ses sociétaires ou par ses actionnaires et ses mises en réserve du bénéfice net non consommé. Ce sont les ressources socle de la banque.

Ces fonds appartiennent à la banque. Ils ne sortiront pas de ses comptes. Ils ont pour fonction d’assurer la solidité de la banque.

II. Le problème de la solidité des banques

Les fonds propres de la banque assurent sa solidité. En effet, les fonds propres bancaires constituent un matelas « de sécurité ». Ils permettent à l’établissement bancaire de faire face à des situations imprévues susceptibles de déstabiliser ses comptes, tels les retraits de dépôts, la faillite d’une entreprise, le défaut de remboursement de crédit d’un particulier…

La difficulté inhérente à la prise en compte de ces risques imprévus est d’évaluer convenablement le niveau de fonds propres nécessaires pour assurer la stabilité de la banque.

Il existe des règles prudentielles destinées à fixer le ratio de solvabilité des banques ; c’est-à-dire le montant de fonds propres exigés en contrepartie des engagement de la banque.

En France, le ratio de solvabilité des banques est fixé à 9% depuis 2012. Ce sont les engagements qui découlent des accords de Bâle.

III. Les règles légiférant à propos des exigences nationales et internationales en fonds propres

Les accords internationaux pris au cours des rencontres Bâle I, Bâle II, Bâle 2.5 et Bâle III, visent à stabiliser les banques et à leur assurer de ne pas faire faillite en cas de nouvelle crise sismique.

EN 2016, le calendrier de mise en place des règles imposées par les accords de Bâle III n’est pas encore arrivé à son terme.

Règles imposées par Bâle III, publiées le 16 décembre 2010 :

Les textes de loi associés à la mise en place des accords sont :

Juillet 2009 :
Enhancements to the Basel II framework
Revisions to the market risk framework
Guidelines for computing capital for incremental risk in the trading book
Décembre 2009 :
Strengthening the resilience of the banking sector (capital proposals)
International framework for liquidity risk measurement standards and monitoring (liquidity proposals)
Juillet 2010 :
Capital and liquidity agreements with amendments
Septembre 2010 :
Endorsement of the July 26th Agreement “Group of Governors and Heads of Supervision announces higher global minimum capital standards”
Décembre 2010 :
Basel III: A global regulatory framework for more resilient banks and banking systems (Final document on capital) 
Basel III: International framework for liquidity risk measurement, standards and monitoring (Final document on liquidity) 
Guidance for national authorities operating the countercyclical capital buffer
Janvier 2011 :
Minimum requirements to ensure loss absorbency at the point of non-viability