Qui paie les impôts locaux d’un bien immobilier détenu en indivision ?

Qui paie les impôts locaux dans le cas d’une indivision ?

Comment est dressé l’avis d’imposition, des impôts locaux ?

L’administration fiscale dispose de trois options : adresser un avis d’imposition à tous les indivisaires, à plusieurs d’entre eux ou à un seul.

Un seul avis, avec un montant unique est produit.

Les indivisaires doivent s’entendre pour payer leur cote-part.

Les indivisaires sont tenus, solidairement de s’acquitter des impôts sur le bien hérité.

En cas de non paiement de la cote-part de l’un d’entre eux, tous les indivisaires seront pénalisés. Ils seront soumis aux pénalités de retard même s’ils ont payé « leur part ».

Comment se protéger des impayés ?

Un gestionnaire peut être mandaté pour réaliser toutes les opérations courantes concernant les besoins de l’indivision.

Cette personne, qui peut être lui-même un indivisaire aura aussi pour mission d’utiliser les fonds associés à la gestion du patrimoine immobilier pour payer les impôts locaux.

Un conseil : si un bien immobilier tarde à être vendu et qu’il est dans un état convenable, alors, louez-le, afin de réduire le coût des charges associées à l’arrivée fortuite de ce bien immobilier dans votre patrimoine.

Et vous, comment avez-vous géré les problématiques liées à l’indivision. Partagez votre expérience dans les commentaires…

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *