Qui peut bénéficier du régime du Micro-Foncier ?

Les propriétaires avec des rentes foncières en dessous de 15000 euros par année.
Cette condition du microfoncier se fait en totalité sans aucune autre option.

L’interet fiscal se manifeste par un abattement de 40% contrairement à l’ancien statut de droit commun qui est de 14%.

Cette fiscalité avantageuse est semblable à celle accordée au statut Besson,dans cette option,nul besoin à l’occupant de fournir des preuves de ses moyens financiers.

Il est à noter que ce seuil annuel de 15KE s’applque sur l’ensemble des salaires bruts fonciers.

Les bénéficiaires du micro-foncier jouissent de multiples privilèges.
Exempts de la déclaration de revenus fonciers,le revenu foncier net est systématiquement calculer avec la déduction de 40%.

Pas de modalités particulières n’est à honorer concernant la limite de revenus et de location.
Cette loi du micro-foncier s’impose sur la totalité des propriétaires si leur rente locative annuelle ne dépassent pas les limites évoquées plus haut.

Voici les situations dans lesquelles le micro-foncier ne peut s’appliquer si le prestataire ou un des associés attachés à le demeure fiscale est l’acquéreur:

-De Batiment ancien ou analogue
-D’une habitation détenu en usufruit
-D’un appartement situé en zone sauvegardée , dans une zone protectrice des biens ( Voir Loi Malraux)
-D’un foncier placé en aire d’urbanisme;
-Une habitation neuve bénéficiant de remboursement (Voir Loi Robien)
-Une demeure ancienne bénéficiant d’un abattement au forfait de 40% selon la loi Besson
-D’actions de compagnies,qui doivent etre différentes de celles indiquées dans l’article 1655 ter du CGI

Les avantages du micro-foncier s’appliquent dans les circonstances où les charges peuvent etre déduites des rentes locatives représentant un taux inférieur à 26% et ce tous les ans,de la rente foncière brute .
Ce taux est en permanence excéder notamment lorsque des travaux sont commencer en période locative.
L’acquéreur peut ,dans cette situation ,décliner les avantages du microfoncier et adopter le régime réel d’imposition.
Il obtient,dans cette situation,d’un abattement totale de 14%.

Mise en garde: Si le propriétaire souhaite souscrire au régime réel d’imposition,Celui-ci doit en faire la requete à son centre des impots.Celle-ci doit se manifester en souscrivant au formulaire 2044.Cette alternative doit se rattacher à la totalité des rentes foncières perçues par tous les membres de la famille.De plus,celle-ci est définitive sur une période de 3 ans et renouvelable tous les 3 ans.

Au terme des 3 années du régime réel d’imposition,et que le propriétaire désire renouveler le micro-foncier,à lui alors, de ne plus envoyer son attestation de revenus fonciers.Le centre des impots le remettra alors automatiquement dans le régime du micro-foncier,en s’assurant bien-évidemment pour le proprétaire de bénéfices locatifs annuels inférieurs à 15 000 Euros.

Il peut quelquefois etre avantageux d’annuler le micro-foncier pour le remplacer par un régime de Robien

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *