Tout bien immobilier est ancré à la terre, cessible et non déplaçable

Définition d’un bien immobilier

Un bien immobilier est, par définition, ancré à la terre. Tout bien cessible et non déplaçable est un bien immobilier.

Les articles 517, 518, 519, 520, 521, 522, 523, 524, 525, du code civil, définissent clairement ce que la loi perçoit comme bien immobilier.

Liste des biens immobiliers définis par le code civil :

• fonds de terre (terrains, parcelles)
• immeubles
• moulins à vent, moulins à eau
• arbres et forêts
• chaudières
• cuves
• ruches
• Tous les éléments scellés d’une quelconque manière qui ne peuvent être détachés sans endommager le bien

Les réseaux de tuyauterie sont considérés immeubles. Plus surprenant, les fruits des arbres, eux-mêmes, sont considérés comme des biens immeubles lorsqu’ils sont encore attachés aux arbres, ainsi que les animaux destinés au travail de la terre et les éléments d’exploitation d’une terre associés perpétuellement à cette exploitation (jusqu’aux semences et à la paille) !

Par conséquent, un terrain non viabilisé, une grange, une ruine sont des biens immobiliers au même titre qu’une ferme, des murs commerciaux, des parkings, une maison ou un appartement cossus.

Définition d’un actif

Par définition, un actif est un bien exploité de telle sorte à offrir des revenus à son propriétaire. Pour qu’un bien soit un actif, il faut qu’il produise un bénéfice économique positif. Il faut donc comprendre que l’actif vise à produire un bénéfice net à son détenteur.

Définition d’un actif immobilier

La définition d’un actif peut être étendue à celle d’actif immobilier. Il s’agira alors de tout bien immobilier exploité de telle sorte à générer des revenus positifs immédiats. En effet, un actif étant considéré comme un bien appartenant au patrimoine d’un individu au moment de l’établissement d’un bilan, ne peuvent être considérés comme actifs que les biens qui génèrent effectivement un bénéfice au moment de ce bilan.

Par conséquent, un bien immobilier, acquis à crédit, dont les loyers ne couvrent pas la totalité des charges associées à ce bien (taxe foncière, charges de copropriétés, charges de l’emprunt…) est un passif – au minimum durant toute la durée de remboursement du crédit.

De la même façon, un bien hérité, qui est mis en vente – sans autre formalité – est un passif tant que la vente n’est pas actée.

Un terrain, une grange, une ruine non exploités, sont, bien sûr, eux aussi des passifs.