Diagnostic immobilier amiante :Tous les diagnostics obligatoires

Après le Métrage loi Carrez, qui a fait l’objet d’un précédent billet, nous continuons notre série d’articles sur les diagnostics immobiliers obligatoires par une présentation du diagnostic amiante.

Pour rappel, la Loi Française oblige tout vendeur de bien immobilier à faire réaliser un certain nombre de diagnostics. On peut remarquer certaines particularités propres à l’année de construction du logement ou sa zone géographique, nous y reviendrons le cas échéant.

En tout état de cause, le diagnostic anti-amiante rentre dans le cadre de ces diagnostics immobiliers à faire obligatoirement réaliser par un expert préalablement à la vente de votre bien.

Qu’est-ce que le diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante consiste, comme son nom l’indique, en la recherche d’amiante dans un bien immobilier, privé ou public.

Les différents produits et matériaux ayant pu servir à sa construction sont examinés. Ainsi, cette recherche de présence d’amiante concerne en particulier :

  • les flocages,
  • les calorifugeages,
  • et les faux-plafonds.

Quelles sont les particularités du diagnostic amiante ?

Ce diagnostic est obligatoire seulement pour les immeubles collectifs d’habitation construits avant le 1er juillet 1997. De plus, les vendeurs de maisons individuelles ne sont pas concernés par la réalisation du diagnostic amiante.

Notez également que les parties communes des immeubles d’habitation collective doivent également être diagnostiqués. Le diagnostic de recherche d’amiante ne se limite pas aux parties privatives d’un logement. Cependant, ce repérage étendu a pu déjà être réalisé par le passé. Il ne vous concerne peut-être pas si vous êtes vendeur d’un logement et non de l’immeuble entier. En cas de doute, renseignez-vous auprès de votre syndic.

Contrairement au diagnostic Métrage loi Carrez, le diagnostic amiante doit être réalisé par un expert certifié qui vous remettra un certificat à durée de validité illimitée.

Ce document comporte les informations relatives à la présence d’amiante dans votre bien immobilier. Sa localisation et son état de conservation sont également précisés le cas échéant. Si les matériaux comportant de l’amiante sont dégradés, des travaux devront être effectués par une entreprise qualifiée et certifiée.

Le certificat délivré par l’expert doit bien entendu être annexé à l’avant-contrat et au contrat de vente du bien immobilier. Son omission peut entrainer l’annulation de la vente ou une diminution substantielle du prix.

Pour de plus amples renseignements sur l’amiante, ses dangers et son diagnostic dans l’immobilier, vous pouvez vous référer au Code de la santé publique.

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