Diagnostic termites : Diagnostic état parasitaire

Cette semaine, nous continuons notre série d’articles consacrés aux diagnostics immobiliers obligatoires. Le diagnostic termites, objet de cet article, est obligatoire pour tous les logements mais aussi pour les terrains situés dans une zone déclarée contaminée.

 

Qu’est ce que le diagnostic termites – insectes xylophages ?

Les termites et autres insectes xylophages (rongeurs de bois) endommagent considérablement l’habitat dans les régions ou ils se propagent. De ce fait, la loi du 8 juin 1999 soumet les vendeurs de biens immobiliers à la réalisation d’un état parasitaire du lot immobilier mis en vente. Cet état parasitaire est communément appelé “diagnostic termite“.

Les termites et autres insectes xylophages se nourrissent principalement de la cellulose contenue dans le bois mais aussi dans les textiles et le papier. Les dégâts que ces insectes peuvent causer sur l’habitat est considérable.

Le diagnostic termite n’est pas obligatoire dans toutes les communes de France. Cependant, les insectes continuant à se propager sur le territoire, le nombre de zones infestées ne cesse d’augmenter.

Départements classés zones infestées par les insectes xylophages (déclaration faite par arrêté préfectoral) :

2A – 2B – 06 – 09 – 13 – 16 – 17 – 18 – 19 – 24 – 26 – 30 – 31 – 32 – 33 – 34 – 36 – 37 – 38 – 40 – 44 – 46 – 47 – 49 – 56 – 62 – 64 – 66 – 72 – 75 – 76 – 78 – 79 – 81 – 82 – 83 – 84 – 85 – 86 – 91 – 92 – 93 – 94 – 971 – 972 – 974

En quoi consiste la réalisation d’un état parasitaire ?

Le diagnostic termite, ou état parasitaire, doit être réalisé par un professionnel certifié. Il doit être établi moins de 6 mois avant la signature de l’acte authentique de vente et il doit être annexé à celui-ci.

La nature de l’état parasitaire est informative. Si le vendeur immobilier ne produit pas à l’acheteur un état parasitaire de moins de 6 mois, il encourt une annulation du contrat de vente ou une diminution du prix de vente du bien immobilier.

Si la présence de termites est avérée, le propriétaire (ou le syndic) doit prévenir la mairie de la commune dans laquelle le lot immobilier est situé. Si ce devoir d’information n’est pas rempli, le propriétaire peut être sanctionné par une amende.

Pour de plus amples renseignements sur la lutte contre les termites et la déclaration des foyers infestés, nous vous invitons à consulter le portail de l’administration française.

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