Contrairement aux idées reçues, la colocation ne séduit pas que les étudiants. Certains 25-35 ans déjà insérés dans la vie active, adoptent également ce mode de vie en colocation. Leurs motivations sont multiples ; elles peuvent être financières, sociales ou toutes autres. Les raisons du choix de la colocation ne manquent pas ! Cet article fait le point sur les particularités juridiques de la colocation.

Ne pas confondre colocation et sous-location

Comme pour tout contrat de location, un état des lieux est signé de manière contradictoire entre les parties. Il est établi lors de la signature du bail ou lors de la remise des clefs.

Autant de baux de location que de colocataires doivent être signés. Chaque colocataire doit s’acquitter de sa part de loyer, communément nommée quote-part.

De ce fait, si vous ne signez pas de bail en bonne et dûe forme vous n’êtes pas en colocation mais en sous-location. Or un sous-locataire est juridiquement considéré comme un simple occupant et aucunement comme un colocataire. Il n’a donc aucun droit.

Si vous êtes déjà locataire et que vous désirez partager votre loyer avec d’autres personnes, sachez que la sous-location est très souvent interdite par le propriétaire du bien immobilier. Les contrevenants risquent la résiliation de leur bail ! Pour savoir si la sous-location est autorisée dans votre logement et pour de plus amples renseignements, reportez-vous à votre contrat de location.

Clause de solidarité et cautionnement

En théorie, le colocataire reste redevable de sa seule quote-part de loyer. En pratique, le bailleur fait généralement signer une clause de solidarité à chaque colocataire. De ce fait, si l’un des colocataires n’est pas solvable, ce sont ses colocataires qui seront dans l’obligation de s’acquitter de sa quote-part de loyer. Pour rappel, nous avions déjà abordé le sujet de la clause de solidarité dans un article consacré au logement étudiant.

En plus de cette clause de solidarité, le bailleur peut demander une autre garantie de paiement : la caution solidaire. Peuvent se porter caution solidaire un membre de la famille ou un proche du colocataire. Une caution solidaire peut-être exigée pour chaque membre de la colocation.

L’étendue du cautionnement est déterminée par le contrat de location. Mais en tout état de cause, le garant / caution solidaire est redevable des loyers et charges diverses dans les mêmes termes que le colocataire. La caution peut donc, dans une certaine mesure et dans certaines circonstances, être amené à payer l’intégralité du loyer si les colocataires ont signé une clause de solidarité et si aucun d’entre eux n’est solvable.

Réduire ses impôts grâce à l’investissement dans la pierre : pourquoi choisir Toulouse ?

Toulouse est la quatrième plus grande ville de France mais pourrait d’ici quelques années faire partie du trio de tête. Elle est en effet si attractive que sa population s’accroît de 1.1% chaque année (ce qui correspond à plus de 5000 nouveaux habitants). Elle arrive donc en tête des villes de France avec la plus grosse croissance, juste devant Nantes. Il est donc intéressant d’investir dans une ville qui attire du monde puisque la crise du logement ne semble pas prête d’arriver. Et pour faire un investissement malin, il faut connaître les dispositifs mis en place qui permettent par exemple de réduire considérablement ses impôts. Pour réaliser cet investissement, il est conseillé d’être conseillé par des personnes compétentes qui pourront vous aider à en savoir plus sur les détails de la loi Pinel à Toulouse. Vous éviterez les erreurs courantes, et votre achat pourra se réaliser plus simplement et rapidement, car vous serez entouré par une équipe de professionnels du secteur. Pour investir dans la pierre, il faut se renseigner, et être à l’affût de bonnes occasions. Alors faites confiance à des professionnels pour vous simplifier la tâche.