Pour vous aider à y voir plus clair, examinons les différents régimes applicables selon votre situation familiale.

Si vous êtes mariés

Dans le cadre du mariage, deux possibilités s’offrent à vous :

Le régime de la communauté des biens

Si vous n’avez pas signé de contrat de mariage, le régime de la communauté réduite aux acquêts s’applique par défaut. Lors de la signature de l’acte d’acquisition de votre maison, le bien est commun aux deux époux.

Si malheureusement votre mariage ne dure pas, vous pourrez vendre votre maison et partager les bénéfices de la vente, ou encore racheter la part de votre époux(se) pour la conserver.

Le régime de séparation des biens

Chacun de vous est propriétaire des biens à son nom.

La question à se poser est : “qui finance le projet ?”. La réponse permet de déterminer qui de vous deux sera le propriétaire.

Cette preuve du droit de propriété, établie à hauteur de l’apport, doit être prévue dans le contrat de mariage.

Si vous êtes pacsés

En étant pacsés, si votre partenaire et vous faites construire ou achetez un bien immobilier, le partage des biens dépendra du régime juridique pour lequel vous avez opté lors de la signature de votre convention.

Si vous avez opté pour l’indivision des biens, votre maison appartiendra à chacun pour moitié quel que soit l’apport dans le financement du logement.

Si vous avez adopté le régime de la communauté des biens, chacun reste propriétaire des biens achetés avant ou après le PACS, mais vous êtes solidaires sur la résidence principale.

En cas de séparation, soit les deux partenaires se partagent les fruits de la vente du bien à parts égales, soit l’acquéreur prioritaire achète la part de l’autre.

À savoir : en cas de perte du conjoint, le partenaire survivant n’a aucun droit à l’héritage et demeure en indivision avec les héritiers du défunt.

Pour protéger votre partenaire en cas de décès, vous pouvez établir un testament en sa faveur pour qu’il puisse disposer du bien.

Notre conseil : le rendez-vous chez le notaire est la meilleure source d’information qui soit.

N’hésitez pas à prendre contact avec lui, il saura vous aiguiller dans vos démarches.

Si vous êtes concubins

Au regard de la loi, vous êtes considérés comme deux célibataires.
Le concubinage est considéré par le Code Civil (art. 518-8) comme une union de fait et ne lui donne pas de statut particulier.

Si seulement l’un d’entre vous est mentionné sur l’acte de propriété, cette personne devient de droit le seul propriétaire de la maison, que le financement ait été partagé ou non.

Trois solutions sont envisageables :

L’indivision

L’achat en indivision vous permet de faire de votre maison une partie commune.
Chaque concubin est alors propriétaire, dit “indivis”, d’une partie du bien.

Généralement séparé en deux quotes-parts égales, il est aussi possible d’effectuer un partage plus représentatif de l’apport financier pour que ni vous ni votre conjoint(e) ne soyez lésé(e) en cas de rupture.

Si l’un d’entre vous souhaite sortir de l’indivision, deux solutions sont envisageables :

o la solution amiable : soit les deux parties peuvent vendre la maison et se partager les fruits de la vente à hauteur de leurs quotes-parts respectives, soit l’un des concubins indivisaires rachète la quote-part de son partenaire.

o la solution juridique : en cas de mésentente, la justice intervient. Sachez que d’après le Code Civil, “nul n’est tenu de rester dans l’indivision” (article 815).

L’avantage : il s’agit d’une forme juridique simple et sans aucun frais.

L’inconvénient : les décisions entre concubins doivent être unanimes.

La SCI (Société Civile Immobilière)

C’est une société créée en vue de détenir des biens immobiliers.
À l’achat du logement, la société devient propriétaire du bien.

De votre côté, vous êtes considérés comme associés rattachés à la SCI détenant des parts sociales proportionnelles à votre apport financier.

Comme pour l’indivision, vous pouvez racheter les parts de l’autre partie en cas de séparation.

L’avantage : constitué de parts sociales, votre patrimoine est plus facilement partageable.

Les inconvénients : respect des procédures de création (rédaction des statuts par exemple), obligations juridiques, comptables et fiscales.

La tontine

Vous pouvez aussi établir une clause de tontine qui stipule qu’au décès du premier des deux concubins, l’autre sera réputé propriétaire du bien.

Le survivant peut ainsi continuer de droit à occuper la maison sans devoir verser quelconque dédommagement aux héritiers du défunt.

Peu utilisée de nos jours, la tontine a pour principal avantage de protéger le concubin survivant.

Conclusion

Quelle que soit votre situation familiale, la construction d’une maison est une étape marquante qui s’inscrit dans la durée. Véritable engagement financier et personnel, il a aussi une grande valeur sentimentale dans votre couple.

Pour envisager votre projet de construction à deux le plus sereinement possible, n’hésitez