Lorsqu’un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux vous est délivré, vous allez devoir payer la taxe d’aménagement, qui est au bénéfice des collectivités territoriales, pour aider au financement des équipements publics.

Lorsque vous payez cette taxe, une part va à la commune et une autre pour le département.

Le mode de calcul est assez complexe : surface taxable X valeur forfaitaire X taux / 100. Sont pris en compte les surfaces entre chaque mur, sous au moins 1m80 de hauteur sous plafond. C’est la surface taxable. Le taux d’imposition est déterminé par un plan annexé au document d’urbanisme ou à défait 1 % sera appliqué. Et pour la part du département, un taux de 2.5 %. La valeur forfaitaire change tous les ans, en fonction de l’indice du coût de la construction. En 2013, cette taxe est de 821 € en Ile de France, et 724 € sur le reste du territoire.Un forfait sera valable pour chaque cas lorsque le projet concerne un aménagement ou une installation.

Six cas particuliers sont prévus :

• Les tentes, caravanes, et résidence mobile de loisir comptabilisées par emplacement. Valeur forfaitaire de chaque emplacement : 3 000€ ;
• Les habitations légères de loisirs comptabilisées par emplacement. Valeur forfaitaire de chaque emplacement : 10 000€ ;
• Les piscines comptabilisées par mètre carré. Valeur forfaitaire du m² : 200€ ;
• Les éoliennes dont la hauteur est supérieure à 12m comptabilisées par unité. Valeur forfaitaire d’une éolienne : 3 000€ ;
• Les panneaux photovoltaïques situés au sol comptabilisés par mètre carré de panneaux. Valeur forfaitaire du m² : 10€ ;
• Les places de stationnement (qui ne sont pas intégrées à la surface taxable d’une construction) comptabilisées par emplacement. Valeur forfaitaire de chaque place : 2 000 € (peut aller jusqu’à 5000 €).

C’est le comptable public qui perçoit cette taxe. Elle est à payer dans les 12 mois qui suivent la délivrance de l’accord, si elle ne dépasse pas 1500 €. Sinon en deux fois : dans le mois ou le bien est déclaré habitable au impôt, puis 12 mois plus tard.

Un exemple de calcul :

Une piscine de 20m². Valeur forfaitaire 200 € / m². Le conseil municipal a voté 2 %. Le conseil général a voté 3 %.

Part municipale :         20 X 200 = 4000        4000 X 2 = 8000        8000 / 100 = 80 €

Part départementale :             20 X 200 = 4000        4000 X 3 = 12000      12000 / 100 = 120 €

Au total la taxe d’aménagement pour votre piscine sera de 200 € à payer en une fois sous 12 mois dès lors que celle-ci sera terminer et déclaré. Il y a aussi des possibilités d’exonération, comme pour les logements sociaux, travaux sur monuments historiques, logements industriels, commerces de moins de 400 m², locaux de productions ou de stockages agricoles…

Des majorations de 80 % sont également possibles si vous faites construire sans permis ou sans respecter le permis. A ne pas oublier de prendre en compte lors du financement du bien à construire…