Le lotisseur a un statut et une fonction distincts parmi les professionnels de l’immobilier. Ils sont également connus sous le nom de « aménageurs fonciers » ou « promoteurs fonciers ».

On les confond souvent avec les promoteurs immobiliers.

Si vous souhaitez construire votre propre maison, c’est un acteur du marché de la construction. Pour choisir un lotisseur, vous devez prendre en compte un certain nombre de critères afin de faire le bon choix.

Tour d’horizon d’une profession peu connue…

Lotisseur : un spécialiste de l’aménagement foncier.

Le lotisseur est un professionnel de l’immobilier.

Il est un spécialiste de l’aménagement foncier, c’est pourquoi on l’appelle parfois  » aménageur foncier « .

Les lotisseurs en France exercent généralement leur activité sous la forme d’une société.

Celle-ci est appelée « société de lotissement ». En réalité, ce professionnel de l’immobilier n’est pas un constructeur, mais plutôt un aménageur. En tant que tel, il est chargé de la mise en valeur d’un terrain sous la forme d’une parcelle.

Lotisseur : acquisition de terrain en vue de les revendre en lots

La principale mission du lotisseur est d’acheter un terrain en vue de le revendre par lots. Dans la période intermédiaire, c’est-à-dire entre la phase d’acquisition du terrain et la phase de revente du terrain, le lotisseur doit rendre le terrain exploitable.

Pour le lotisseur, l’entretien consiste à rendre chaque lot vendu prêt à être construit.

La constructibilité d’un lot ou d’une parcelle s’apprécie tant au niveau administratif que technique.

Lotisseur : dépôt du permis de construire

D’un point de vue administratif, avant de vendre le terrain, le lotisseur doit obtenir tous les documents ( ex : permis de construire ) nécessaires aux futurs acquéreurs pour construire des appartements, des bureaux ou des locaux commerciaux ou professionnels.

Le lotisseur : La viabilisation des lots

D’un point de vue technique, le lotisseur a l’obligation de rendre les lots utilisables, c’est-à-dire de les transformer en locaux habitables, notamment en assurant leur raccordement aux réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’assainissement… A cet effet, le lotisseur doit obtenir un permis de construire afin de rendre les parcelles utilisables. En principe, les terrains ne peuvent pas être vendus tant qu’ils ne sont pas aménagés.

Lotisseur : La vente des lots

Toutefois, avec une garantie bancaire ou une assurance, le lotisseur peut exceptionnellement vendre les terrains par anticipation et réaliser la viabilisation après la vente.

Lotisseur : statut juridique

Le lotisseur est un aménageur foncier ou un promoteur foncier. A ce titre, il achète des lots de terrain afin de les revendre après divers aménagements.

Il ne peut pas être simplement assimilé à un constructeur, car à proprement parler, il ne construit pas, mais se contente de mettre le terrain à disposition.

Lotisseur : ses responsabilités

Les responsabilités du lotisseur sont à la fois juridiques et techniques. Le lotisseur doit assumer un certain nombre d’obligations administratives (permis de bâtir, permis de construire), techniques (planification du projet de construction avec des experts, etc.) et juridiques (constructibilité du terrain, etc.).

Toutefois, il peut aussi être promoteur immobilier s’il ne revend pas les terrains gérés, mais y construit des bâtiments en vue de les revendre ou de les louer.

Comme dans toutes les autres professions immobilières, des litiges peuvent survenir dans le cas d’un lotisseur, ceux-ci sont encadrés par la loi.