Un chiffre récemment publié indique que 46 % des locataires ont des difficultés à payer leur loyer. En France, le loyer au mètre carré est en moyenne de 12€30, avec de grandes disparités en fonction des régions. L’évolution de ce prix ne cesse d’augmenter. Les raisons des difficultés des locataires à payer leur loyer sont similaires à celles déjà évoquées pour les propriétaires en difficulté pour payer leur emprunt. Maladie, chômage, séparation, endettement, etc…

Pour le propriétaire une longue bataille commence … !!!

Le propriétaire peut contacter un huissier de justice pour vous remettre un commandement de payer. Si vous ne payez pas sous deux mois, là encore, plusieurs solutions sont possibles. Si dans le bail était prévue une clause résolutoire le propriétaire peut saisir le tribunal d’instance, et demander le paiement des loyers et votre expulsion. En général, le juge de fond du tribunal d’instance  est compétent pour toutes les situations, peut constater le défaut de paiement et résilier votre bail. Des délais de paiement peuvent être accordés si le locataire prouve sa bonne foi, et vous pouvez éventuellement conserver votre bail. Avec l’huissier se seront des frais qui se cumuleront. De quoi alourdir encore votre dette. Il est à savoir que pendant la trêve hivernale, les locataires ne peuvent être expulsés.

Bien des propriétaires tentent de se prémunir contre les impayés de loyer, contractant des assurances. Ils peuvent aussi se retourner contre les personnes qui sont caution s’il y en a. En général le premier réflexe sera un contact et si possible une solution amiable, pour apurer la dette. Il faut savoir que si le locataire bénéficie de l’APL, au bout de deux impayés, il peut les contacter pour demander un versement direct, permettant le paiement d’une partie du loyer. Un plan d’apurement doit être prévu entre bailleur et locataire.

Le locataire doit se prémunir des defaults de paiement … !!!

Un locataire qui a de grandes difficultés de paiement peut contacter le Fonds de solidarité logement et demander qu’une aide soit directement versée au bailleur. Si les impayés sont dus à une perte de revenus, il faut contacter la CAF pour voir si les droits APL sont possibles. Cette aide permettra de payer une partie du loyer. L’allocation de logement social, si vous ne pouvez prétendre à l’APL, existe et aidera pour le loyer. Une garantie donnée par action logement, avec loca-pass peut permettre de couvrir jusqu’à 18 mois de loyers. En cas de soucis de santé du locataire, certains organismes peuvent aider à trouver des solutions avec le bailleur.

Si le locataire est endetté à cause de plusieurs crédits, un rachat de crédits est envisageable. Mieux vaut le faire avant un quelconque impayé cependant pour avoir plus de chances d’obtenir un accord. Les assistances sociales peuvent aider à régler certaines factures ponctuellement. Dans certains cas de force majeur, il est possible de réduite à un mois le préavis pour quitter le logement actuel. Cela peut permettre de trouver une solution de logement moins coûteuse, même si temporaire. Quand aucune solution ne peut être trouvée, il est possible de saisir la commission de surendettement. Cela peut apporter un délai supplémentaire au paiement de la dette.

Un projet de loi Duflot, est en cours, avec couverture des loyers impayés, pour les locataires de bonne foi. En 2011, 13 000 foyers ont été expulsés, cette loi vise à limiter ces expulsions mais pas encore proposée définitivement à ce jour.

Enfin en cas de difficulté pour vos loyers, un numéro gratuit est à votre disposition pour vous aider à y voir clair. Des informations vous seront fournies au  0805 16 00 75 « SOS loyers impayés » par l’ADIL.

Comme vous le voyez des tas de solution existent pour éviter l’irréparable … !!!