Quelles sont les obligations concernant les diagnostics immobiliers ?

Pour garantir à un acheteur ou à un locataire de disposer d’un logement conforme aux normes concernant la santé et la sécurité ainsi que la qualité de l’habitation, un diagnostic immobilier est obligatoire à la vente ou à la location d’un bien immobilier.

Les évolutions de la législation concernant le diagnostic immobilier

Régulièrement, les règles concernant les diagnostics immobiliers sont remises à jour. Certains points ont légèrement changé depuis les années précédentes, mais dans l’ensemble les obligations restent très semblables.

Que doit-on faire à l’occasion d’une vente d’un bien immobilier ?

A l’occasion de la vente d’une maison ou d’un appartement, il y a de nombreuses chose à faire et à respecter. Ainsi, un certain nombre de

diagnostics immobiliers sont obligatoires tandis que d’autres sont facultatifs. En fonction du type et de l’âge de l’habitation, il se peut qu’un diagnostic spécifique soit demandé, comme par exemple dans le cas des installations de gaz qui sont âgées de plus de 15 ans. Le diagnostic gaz est alors obligatoire pour vérifier la qualité de l’ensemble de l’installation. Le diagnostic électricité est soumis à la même réglementation.

On peut aussi prendre l’exemple du diagnostic amiante qui est obligatoire pour la vente de tout bien immobilier dont le permis de construire a été demandé avant 1997 ; ou encore dans le cas du plomb qui peut provoquer des troubles de la santé graves : le saturnisme. Un diagnostic plomb est ainsi obligatoire pour toutes les habitations en vente construites avant 1949. Les autres diagnostics immobiliers obligatoires sont le diagnostic énergétique, le diagnostic risque naturel, le diagnostic termite et le mesurage de la superficie des lieux imposé par la loi Carrez.

Les obligations pour la location

Souvent méconnu, la location est également soumise à un diagnostic immobilier obligatoire. Les obligations sont moins importantes que pour la vente et portent sur quatre points : le diagnostic plomb, le diagnostic amiante, le diagnostic sur les risques technologiques et naturels et la loi Carrez.

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