Diagnostics immobiliers : que risquez-vous s’ils ne sont pas effectués ?

L’étape des diagnostics est très importante dans le processus de vente ou de location d’un bien. Le nombre de diagnostics à effectuer est tributaire d’un certain nombre de critères, dont la zone géographique du bien et la nature des équipements à l’intérieur entre autres. Ils doivent être regroupés dans le dossier de diagnostic technique. Leur absence peut avoir de lourdes conséquences.

En quoi consiste un diagnostic immobilier ?

La réalisation du diagnostic immobilier est une étape préalable à la vente ou la mise en location de tout bien immobilier. À la charge du propriétaire vendeur ou loueur, le diagnostic immobilier doit être réalisé par des professionnels. Vous pouvez en savoir plus afin de pouvoir solliciter facilement un professionnel en expertise immobilière et technique du bâtiment : humidité, diagnostic amiante, diagnostic fissures, mérules, termites, plomb (CREP), diagnostics électrique et gaz…

En dehors de leur incidence sur la valeur du bien immobilier lorsqu’ils sont dûment réalisés, les diagnostics immobiliers ont aussi un caractère obligatoire pour certains d’entre eux. D’où la nécessité de les réaliser, au risque de vous exposer à des conséquences parfois difficiles à gérer.

Diagnostics immobiliers non effectifs : quelles sont les conséquences ?

Les diagnostics immobiliers ont été rendus obligatoires depuis 1997. Lors d’une transaction immobilière, le propriétaire du bien mis en vente a pour obligation de présenter au futur acquéreur des lieux une liste non exhaustive de diagnostics préliminaires :

  • le diagnostic amiante
  • le diagnostic assainissement non collectif
  • le diagnostic électricité
  • le diagnostic ERP
  • le diagnostic “État des nuisances sonores aériennes”
  • le diagnostic gaz
  • le diagnostic mérules
  • le diagnostic métrage loi Carrez
  • le diagnostic de performance énergétique DPE
  • le diagnostic plomb
  • le diagnostic termites
  • le diagnostic technique de l’immeuble en corpropriété
  • l’étude géotechnique

Ces derniers devront être initiés par ses soins et réalisés par un diagnostiqueur professionnel certifié par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d’accréditation. En cas de manquements ou d’erreurs de diagnostic, voici les risques encourus.

Accusation de vices cachés

Les diagnostics immobiliers ont été institués afin de permettre au futur acquéreur d’avoir une vision substantielle du bien qu’il désire acheter. En considération de cela, tout vendeur qui ne réalise pas les diagnostics immobiliers obligatoires se verra accuser de dissimulation de vices cachés.

Dans le cas où un acquéreur après avoir emménagé dans une maison ou un appartement, se retrouve exposé à des invasions de termites ou du plomb, le propriétaire vendeur risque de faire face à une mise en cause.

Conformément aux articles L.1334-5 et L. 1334-13 du Code de la santé publique, si les faits sont avérés, en plus du propriétaire vendeur, le diagnostiqueur devra répondre de la qualité des travaux exécutés. Pour ce qui est du notaire, sa responsabilité pourrait aussi être engagée, car il est chargé de la vérification et de l’attestation de validité des diagnostics.

Diminution du prix de la vente voire annulation de la vente

Comme nous l’avons mentionné plus haut, les diagnostics immobiliers ont une incidence sur l’estimation du prix de vente d’un bien. Ils fournissent des informations relatives aux dimensions du bien, sa sécurité, sa performance énergétique et d’autres détails. Lorsqu’ils ne sont pas réalisés ou s’ils sont présentés avec des conclusions erronées, le prix de vente du bien peut être revu à la baisse.

Dans les cas les plus complexes, l’affaire sera portée devant un tribunal de grande instance qui devra statuer. En fonction des préjudices causés, la vente peut être annulée malgré la signature d’un accord de vente authentique. À cela s’ajoutent d’éventuels dommages et intérêts à verser à l’acquéreur.

Vous l’aurez compris, les risques encourus en cas de manquement sont conséquents. Il est donc préférable de réaliser les diagnostics dans les règles avant toute transaction.

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